Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations sportives proposées par Raphaël Ruaux Sports, exercées par un éducateur sportif diplômé.
Ces prestations comprennent notamment :
- Coaching individuel
- Coaching collectif
- Séances multisports enfants
- Animations sportives ponctuelles
Aucune vente n’est réalisée en ligne : les réservations se font via le site, par téléphone, par email ou en direct, mais le paiement s’effectue exclusivement en personne.
2. Responsable de l’activité
Nom / Entreprise : Raphaël Ruaux Sports
Statut : Entrepreneur individuel / Auto-entrepreneur
Adresse : 88120, Vagney
Email : rruaux.sports@gmail.com
Téléphone : 06.59.98.07.08
N° SIRET : 99194982700018
3. Réservation
Les réservations peuvent se faire :
- Par téléphone
- Par email
- Via le formulaire de contact du site
- Directement en échange avec l’éducateur
- La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation par l’éducateur sportif.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués :
- Sur le site internet
- Sur devis
- Par message ou échange direct
- Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations déjà réservées ou déjà payées restent dues au tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en direct, selon les modalités suivantes :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
Les paiements doivent être effectués au début ou à la fin de la séance, ou lors de l’achat d’un pack si celui-ci existe.
Aucun paiement n’est demandé en ligne.
6. Packs / Séances prépayées
En cas d’achat d’un pack de séances :
- Le pack doit être réglé en totalité au moment de l’achat
- Le pack est nominatif et non transférable
- Le pack a une durée de validité de 6 mois
Les séances non utilisées dans ce délai ne sont ni remboursées ni reportées, sauf cas exceptionnels (force majeure, blessure grave avec certificat médical).
7. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée : la séance est due.
Cela permet de compenser la plage horaire bloquée.
Annulation par l’éducateur
En cas d’imprévu (maladie, conditions météo extrêmes, problème de salle…), l’éducateur s’engage à :
- Reprogrammer la séance
- Ou rembourser la séance si elle avait été prépayée
8. Responsabilité
Le client reconnaît :
- Être apte à la pratique sportive
- Fournir un certificat médical si demandé
- Informer l’éducateur de tout problème physique ou restriction médicale
L’éducateur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un entraînement sécurisé, mais ne peut être tenu responsable :
- Des blessures survenues suite à un manque de respect des consignes
- De la détérioration de matériel personnel
- De tout événement indépendant de sa volonté
9. Assurance
L’éducateur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le client est invité à disposer d’une assurance personnelle (accident, responsabilité civile…).
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prise de contact ou de la réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.